À propos
La parole à Pascal TONNERRE, fondateur et président du Réseau Anti-Arnaques
Quelles sont les origines du Réseau Anti-Arnaques créé en février 2008 ?
En fait, avant que cette structure associative n’existe, l’appellation Réseau Anti-Arnaques est apparue en septembre 1999 au sein de l’UFC-QUE CHOISIR Quimper, qui depuis déjà 15 ans s’intéressait aux offres promotionnelles de la vente à distance (loteries commerciales) et à la vente multi-niveaux. Au fil des années le domaine de compétence s’est élargi à la voyance, aux offres d’emploi bidons, aux méthodes de santé miracle.
Quels sont les motifs de création d’une structure dédiée à cette activité ?
Il s’agissait essentiellement d’isoler le risque juridique et le risque financier dans une association de type loi 1901 dite « fermée » (cela signifie que l’association ne compte pas d’adhérents, à l’exception des membres fondateurs ou successeurs). Ce statut spécifique permet d’alléger les charges administratives mais aussi vise à contrer toute tentative de prise de contrôle par des personnes malveillantes. Parallèlement l’activité s’est développée par l’arrivée d’internet et des escroqueries qui y sont liées.
Compte tenu de la nature même de ses activités, le Réseau Anti-Arnaques a-t-il subi des actions judiciaires de professionnels appréciant peu de voir leurs pratiques commerciales dénoncées ?
Effectivement les dix premières années ont été marquées par la multiplication des mises en demeure de retirer une mise en garde ou un appel à témoignages. Plusieurs actions en justice ont été également initiées contre le Réseau Anti-Arnaques. Aujourd’hui la situation est plus sereine car l’association dispose d’un « bouclier jurisprudentiel », c’est-à-dire des arrêts de Cour d’appel et de Cour de Cassation qui ont donné raison au Réseau Anti-Arnaques.
