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Informations légales
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numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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Propriétaire : Association Familiale de Douvres La Délivrande, 41 rue du Général De Gaulle,
14440 Douvres La Délivrande, France
Créateur : Association Familiale de Douvres La Délivrande
Responsable publication : Le Président de l’association
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AFD Douvres
Hébergeur : ONLINE SAS 75366 Paris cedex 08
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
L’utilisation du site www.associationfamilialededouvres.com implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modi fiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.associationfamilialededouvres.com sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
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préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
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concernant l’ensemble des activités de l’association
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informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
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ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.associationfamilialededouvres.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.associationfamilialededouvres.com ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modi fications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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autorisation écrite préalable de :AFD Douvres
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
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d’accès, de recti fication et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.associationfamilialededouvres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
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Cependant, AFD Douvres n’a pas la possibilité de véri fier le contenu des sites ainsi visités,
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.associationfamilialededouvres.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Caen.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modi fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identi fication des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978