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Consommation : Communauté universelle et achat d’un bien immobilier

A PROPOS DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

On ne cesse d’entendre que l’on ne peut pas déshériter ses enfants en France : cela est Faux !

Tous les enfants issus de familles recomposées, et ils sont nombreux, risquent d’être déshérités si leurs parents, lors d’un second mariage choisissent le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant (…)

Pourquoi seraient-ils les seuls à ne pas hériter comme les autres, de leur père ou de leur mère ?

Ils n’ont qu’une seule solution, c’est de saisir les tribunaux en intentant un procès à leur beau-père ou à leur belle-mère comme David et Laura Halliday.

Référence Article code civil N° 1526

 

EN CAS D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

L’acquéreur, sauf à tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs.

prendra le bien vendu dans l’état où il se trouvera le jour de l’entrée en jouissance, sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison :

Soit de l’état de construction, de leurs vices même cachés, sous réserve des dispositions législatives ou règlementaires contraires, analysées le cas échéant ci-après soit de l’état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien de mitoyenneté, erreur ou d’omission dans la désignation qui précède.

Soit même de l’état parasitaire de l’immeuble vendu notamment concernant les termites ou autres insectes xylophages et ennemis des matériaux dans la nature ou les prescriptions de la loi N°99-471 du 08 juin 1999 sont respectées.

Soit même de la surface du bien vendu ou de celle du terrain sur lequel il est édifié, la différence en plus ou en moins s’il en existe, entre la contenance sus indiquée et celle réelle, excédât-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte de l’acquéreur, sans aucuns recours contre le vendeur à ce sujet.

Référence Acte notarial du code civil

Amap : Festival Alimenterre 2018

Festival ALIMENTERRE 2018

Du 15 Octobre au 30 novembre 2018

A Douvres La Délivrande, l’AMAP et le Cinéma LE FOYER, vont participer  au festival ALIMENTERRE 2018.

Ce Festival permet d’organiser,  entre le 15 octobre et le 30 novembre 2018, au moins une projection-débat choisi parmi 8 films.

Films retenus

Pour participer au festival, il faudra répondre à l’appel à projet émis par Horizons Solidaires

Appel à participation

Amap et randonneurs : Journée Randonnée et visite de la ferme La Blanquière, le 1 juillet 2018

Programme et invitation à une randonnée-visite

Chez notre producteur L’EARL des 4 SAISONS

Le dimanche 1 juillet 2018

Les randonneurs et les adhérents du Manger BIO, vous invitent à participer à leur sortie annuelle le dimanche 1er juillet dans le bocage virois.
 
Vous trouverez en pièce jointe le programme détaillé de cette sortie à la journée qui nous permettra de visiter la ferme de Christine Gamaury (EARL des 4 Saisons à La Graverie)

 

Coupon réponse à retourner avant le 15 juin 2018

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Randonnée

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Amap : Quand la Grande Distribution joue avec l’image du « local » et du « paysan »

LOCAL ET PAYSAN

Sur 100 euros dépensés par un consommateur dans un magasin de producteurs, 60 à 90 euros reviennent au territoire, sous forme de salaire ou encore d’achat de matériel.

Pour les supermarchés, la somme tombe à 5 euros. 

Article très interessant sur l’usage,  par la Grande Distribution,  de l’image du « local » et du « Paysan ».

Beaucoup de producteurs locaux se sentent trompés.

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« Ils ont l’odeur et la saveur des magasins de producteurs… mais ils n’en sont pas. » résume Aurélie Long, salariée du réseau Terre d’envies. « Nombre de nos magasins ont encore une belle croissance. Mais pour ceux qui se retrouvent en concurrence directe avec ces enseignes, c’est beaucoup plus compliqué. » déplore-t-elle.

 

Consommation : Europe, des voix s’élèvent pour des smartphones durables et respectueux de l’environnement

Pour des smartphones durables et respectueux de l’environnement

On estime ainsi que 70 kg de ressources naturelles sont utilisées pour produire, utiliser et éliminer un seul smartphone.

Améliorer la conception des téléphones pour les rendre plus durables et réparables est donc indispensable à la fois pour les consommateurs et pour l’environnement.

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Vitre brisée trop chère à remplacer, batterie usée impossible à démonter, téléphone incompatible avec la nouvelle version du logiciel, performance réduite…

Comme 78 % des consommateurs européens, vous avez peut-être déjà remplacé votre smartphone pour une telle raison.

Les smartphones sont particulièrement victimes d’obsolescence programmée, qu’elle soit technique, logicielle ou esthétique. Certains fabricants n’hésitent pas à rendre leurs produits inutilisables pour en encourager le renouvellement.

Suite à une plainte déposée par HOP, le parquet de Paris a notamment ouvert une enquête contre Apple pour obsolescence programmée.

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Consommation : Imprimantes, le coùt de la panne ?

Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée

Imprimantes : Cas d’école d’obsolescence programmée

Le Rapport

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Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte.

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Parmi les techniques relevées :

  • des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  • le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015.

En effet, l’article L. 441-2 du Code de la consommation dispose qu’« est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».

Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Dossier de presse de la plainte engagée pa HOP contre les fabricants d’imprimantes

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Pour la première fois depuis le dépôt de la plainte par HOP contre certains fabricants d’imprimantes, Epson est sorti le 26 mars de son silence pour fournir certaines explications.

Décryptage.

Le rappel des faits

Suite au dépôt d’une plainte par HOP en septembre 2017,  le Procureur de la République a ouvert fin décembre, une enquête préliminaire visant Epson pour obsolescence programmée et tromperie, une première en France.

Epson est accusé de raccourcir délibérément la durée de vie de ses cartouches d’encre et imprimantes.

Plusieurs techniques sont dénoncées dans le rapport de l’association «  Imprimantes : cas d’école d’obsolescence programmée ? » (septembre 2017) et par les témoignages d’utilisateurs : des cartouches affichées vides alors qu’elles contiennent encore de 20 à 40 % d’encre, le refus d’impression en noir quand une cartouche couleur est vide, voire le blocage d’autres fonctions de l’imprimante comme la numérisation ainsi que des tampons absorbeurs d’encre faussement indiqués en fin de vie.

La colère des utilisateurs ne fait qu’augmenter, comme en témoigne le nombre de témoignages qui ne cessent de parvenir à l’association et les dires même d’Epson qui reconnaît que « ces derniers mois, le service clients a dû faire face à une inflation d’appels de personnes réclamant des explications ».

Par ailleurs, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), responsable de l’enquête, a récemment auditionné l’association HOP qui se dit confiante dans la suite de la procédure.

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Consommation : Collants : cas d’obsolescence programmée

Halte à l’obsolescence programmée

 

 

Les collants ne durent pour la plupart,  pas au-delà de 6 utilisations : ce gaspillage nuit à la planète comme à notre pouvoir d’achat.

Serions-nous victimes d’obsolescence programmée ?

Nous dévoilons dans cette étude les dessous de l’histoire du collant, le classement des marques les plus durables mais également les pistes pour allonger la durée de vie des collants.

L’association HOP publie un rapport d’enquête inédit sur l’obsolescence accélérée des collants.

Elle dévoile le classement des meilleures et des pires marques. HOP appelle fabricants, vendeurs et consommateurs à agir afin d’obtenir des produits plus durables

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