Archives de catégorie : consommation

Consommation : Communauté universelle et achat d’un bien immobilier

A PROPOS DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

On ne cesse d’entendre que l’on ne peut pas déshériter ses enfants en France : cela est Faux !

Tous les enfants issus de familles recomposées, et ils sont nombreux, risquent d’être déshérités si leurs parents, lors d’un second mariage choisissent le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant (…)

Pourquoi seraient-ils les seuls à ne pas hériter comme les autres, de leur père ou de leur mère ?

Ils n’ont qu’une seule solution, c’est de saisir les tribunaux en intentant un procès à leur beau-père ou à leur belle-mère comme David et Laura Halliday.

Référence Article code civil N° 1526

 

EN CAS D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

L’acquéreur, sauf à tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs.

prendra le bien vendu dans l’état où il se trouvera le jour de l’entrée en jouissance, sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison :

Soit de l’état de construction, de leurs vices même cachés, sous réserve des dispositions législatives ou règlementaires contraires, analysées le cas échéant ci-après soit de l’état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien de mitoyenneté, erreur ou d’omission dans la désignation qui précède.

Soit même de l’état parasitaire de l’immeuble vendu notamment concernant les termites ou autres insectes xylophages et ennemis des matériaux dans la nature ou les prescriptions de la loi N°99-471 du 08 juin 1999 sont respectées.

Soit même de la surface du bien vendu ou de celle du terrain sur lequel il est édifié, la différence en plus ou en moins s’il en existe, entre la contenance sus indiquée et celle réelle, excédât-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte de l’acquéreur, sans aucuns recours contre le vendeur à ce sujet.

Référence Acte notarial du code civil

Consommation : Europe, des voix s’élèvent pour des smartphones durables et respectueux de l’environnement

Pour des smartphones durables et respectueux de l’environnement

On estime ainsi que 70 kg de ressources naturelles sont utilisées pour produire, utiliser et éliminer un seul smartphone.

Améliorer la conception des téléphones pour les rendre plus durables et réparables est donc indispensable à la fois pour les consommateurs et pour l’environnement.

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Vitre brisée trop chère à remplacer, batterie usée impossible à démonter, téléphone incompatible avec la nouvelle version du logiciel, performance réduite…

Comme 78 % des consommateurs européens, vous avez peut-être déjà remplacé votre smartphone pour une telle raison.

Les smartphones sont particulièrement victimes d’obsolescence programmée, qu’elle soit technique, logicielle ou esthétique. Certains fabricants n’hésitent pas à rendre leurs produits inutilisables pour en encourager le renouvellement.

Suite à une plainte déposée par HOP, le parquet de Paris a notamment ouvert une enquête contre Apple pour obsolescence programmée.

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Consommation : Imprimantes, le coùt de la panne ?

Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée

Imprimantes : Cas d’école d’obsolescence programmée

Le Rapport

Rapport-HOP-final

Téléchargeable

 

Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte.

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Parmi les techniques relevées :

  • des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  • le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015.

En effet, l’article L. 441-2 du Code de la consommation dispose qu’« est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».

Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Dossier de presse de la plainte engagée pa HOP contre les fabricants d’imprimantes

Dossier-de-presse-imprimantes-VF-1

Téléchargeable

Pour la première fois depuis le dépôt de la plainte par HOP contre certains fabricants d’imprimantes, Epson est sorti le 26 mars de son silence pour fournir certaines explications.

Décryptage.

Le rappel des faits

Suite au dépôt d’une plainte par HOP en septembre 2017,  le Procureur de la République a ouvert fin décembre, une enquête préliminaire visant Epson pour obsolescence programmée et tromperie, une première en France.

Epson est accusé de raccourcir délibérément la durée de vie de ses cartouches d’encre et imprimantes.

Plusieurs techniques sont dénoncées dans le rapport de l’association «  Imprimantes : cas d’école d’obsolescence programmée ? » (septembre 2017) et par les témoignages d’utilisateurs : des cartouches affichées vides alors qu’elles contiennent encore de 20 à 40 % d’encre, le refus d’impression en noir quand une cartouche couleur est vide, voire le blocage d’autres fonctions de l’imprimante comme la numérisation ainsi que des tampons absorbeurs d’encre faussement indiqués en fin de vie.

La colère des utilisateurs ne fait qu’augmenter, comme en témoigne le nombre de témoignages qui ne cessent de parvenir à l’association et les dires même d’Epson qui reconnaît que « ces derniers mois, le service clients a dû faire face à une inflation d’appels de personnes réclamant des explications ».

Par ailleurs, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), responsable de l’enquête, a récemment auditionné l’association HOP qui se dit confiante dans la suite de la procédure.

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Consommation : Collants : cas d’obsolescence programmée

Halte à l’obsolescence programmée

 

 

Les collants ne durent pour la plupart,  pas au-delà de 6 utilisations : ce gaspillage nuit à la planète comme à notre pouvoir d’achat.

Serions-nous victimes d’obsolescence programmée ?

Nous dévoilons dans cette étude les dessous de l’histoire du collant, le classement des marques les plus durables mais également les pistes pour allonger la durée de vie des collants.

L’association HOP publie un rapport d’enquête inédit sur l’obsolescence accélérée des collants.

Elle dévoile le classement des meilleures et des pires marques. HOP appelle fabricants, vendeurs et consommateurs à agir afin d’obtenir des produits plus durables

Le-rapport-sur-les-collants

Téléchargeable .

 

Consommation : L’Abus de faiblesse

L’Abus de Faiblesse

Vous trouverez dans les fiches pratiques de INC Consommation, tous les renseignements concernant l’Abus de Faiblesse

Dossier disponible sur INC Consommation

Si vous pensez être victime d’un abus de faiblesse ou, tout simplement, pour éviter ce genre d’abus, vous trouverez dans ce dossier de l’Institut national de la consommation toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Comment le reconnaître ?

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter cette situation ?

Quels sont les recours si vous en êtes victime ?

Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose l’auteur de l’abus ?

Réponses dans les fiches pratiques

Consommation : Automobiles : Garantie légale, commerciale, comment s’y retrouver ?

Garantie légale, commerciale ?
Comment s'y retrouver?

Article très instructif,  sur les garanties légales et commerciales

Vous envisagez d’acquérir un véhicule automobile, neuf ou d’occasion, lisez l’article sur les garanties légales et contractuelles liées à ces véhicules

 

 

 

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garanties auto neuves et occasions

Téléchargeable

 

Consommation : SKI : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

SKI : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Dossier disponible sur INC Consommation

La France dispose d’un des plus grands domaines skiables au monde. C’est pourquoi, chaque année, 10 millions de touristes se rendent dans les 350 stations de ski françaises (source). Et même si ski rime avec plaisir, c’est également un sport qui peut comporter des risques.

En effet, “131 409”, tel est le nombre moyen de blessés chaque année lors de la pratique de l’activité de ski d’après une étude de l’association Médecins de Montagne (voir “Dossier Presse 2018 sur le site de l’association“).

A travers 2 fiches pratiques,

accidents de ski et responsabilités et Skis et Assurances

l’Institut national de la consommation met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour être bien protégé contre les risques que peut représenter la pratique des sports d’hiver;

Consommation : En Suède, plus on réparera, moins on paiera d’impôts !

En Suède, plus on réparera, moins on paiera d’impôts !

Quand changerons nous nos comportements ?

Halte au gâchis !

Article interessant sur le gâchis à grande échelle !

 

Extraits :


Le gâchis à grande échelle est démocratisé tandis que l’urgence environnementale ne cesse d’enflammer la polémique.

Dissonante et trébuchante, la société devient schizophrène. Nous avançons à contre-courant de notre époque, pourtant si propice à une profonde remise en question.

Nous achetons trop, nous consommons trop, et par conséquent, nous polluons beaucoup trop !


Quand un objet cesse de fonctionner, nous avons tendance à le remplacer, vite fait bien fait, par un nouveau modèle, flambant neuf.

Cependant, les conséquences pour l’environnement sont désastreuses lorsqu’on sait que l’Amérique jette environs 130 000 ordinateurs et plus de 350 000 téléphones portables par jour.


Malheureusement, nous constatons qu’il est souvent plus rentable de racheter que de faire réparer. Entre les frais à engager, la dimension chronophage que cela implique et les contraintes logistiques, il faut s’armer de courage et de détermination pour demeurer ou devenir un consommateur responsable.

De plus, Internet finit de nous mâcher le boulot quand on sait qu’en quelques clics on peut être livré à prix modique. Des objets de piètre qualité inonde le marché, mais demeurent les leaders des ventes, entretenant la fuite économique par la délocalisation et entretenant la main d’œuvre à bas coût.


Histoire de mettre un coup de pieds dans la fourmilière de la surconsommation, le gouvernement Suédois encourage une pratique ancestrale oubliée… le bricolage ! Désormais, les citoyens qui réparent (ou font réparer) leurs biens endommagés au lieu de courir les magasins seront récompensés par une baisse de leurs impôts.
Le 20 septembre dernier, le Parti Social Démocrate et le Parti Vert suédois ont proposé au parlement une nouvelle loi concernant la baisse des taxes sur les opérations de recyclage. Ainsi, la TVA sur les prix des réparations de vélos, de chaussures ou les reprises de vêtements devrait passer de 25 à 12 %.


Consommation :“PRÊT À JETER”

“PRÊT À JETER” 

LE DOCUMENTAIRE QUI DÉCORTIQUE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE

 

« Nous vivons dans une société de croissance dont la logique est non pas de croître pour satisfaire les besoins mais de croître pour croître. »

 


Toute notre économie étant basée sur la nécessité d’une croissance infinie, si l’on veut éviter que tout ne s’effondre comme un château de cartes, il faut impérativement vendre toujours plus.

Mais comment faire pour vendre des choses à une société qui, dans son ensemble, n’a plus besoin de rien ?

Il suffit de se poser cette petite question pour comprendre pourquoi la publicité, le crédit et l’obsolescence programmée ont littéralement explosé ces dernières années.

Un produit usé, c’est un produit vendu.

Une fois qu’on a pigé ça, on a compris pourquoi nos achats durent de moins en moins longtemps.

Le problème, c’est que la plupart des ressources à notre disposition ne sont pas infinies et que la planète regorge déjà de nos déchets polluants et indestructibles.

 

Une vidéo percutante pour nous ouvrir les yeux.