Consommation : Pré-projet loi Elan

PRE-PROJET DE LA LOI “ELAN”

Décryptage par INC Institut National de la Consommation

Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) : décryptage du pré-projet de loi.
Une importante réforme du monde du logement aura lieu en 2018.
La location immobilière, les normes de construction, la copropriété et les réseaux de communication électronique, entre autres, seront concernés.
L’INC a décrypté, quelques mesures phares du texte.

DÉCRYPTAGE DU PRÉ-PROJET DE LOI EVOLUTION DU LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (ELAN)

 

Une importante réforme du monde du logement aura lieu en 2018. Seront concernés la location immobilière, les normes de construction, la copropriété, les réseaux de communication électronique…

Troix axes ont été présenté par le Gouvernement en septembre dernier :

  • 1er axe : Construire plus, mieux et moins cher,
  • 2ème axe : Répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles,
  • 3ème axe : Améliorer le cadre de vie

Dossier INC Complet ICI