Amap : Loi « Egalim » : le Conseil constitutionnel censure 23 articles sans faire de vague

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Où l’influence des lobbys est encore suspectée !

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Quand 9 personnes qui, dans le cas de la loi Egalim, viennent à eux seuls de balayer des mois de débats parlementaires sur des sujets pourtant cruciaux au regard de l’urgence écologique.

 

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Passée de manière quasi inaperçue dans le spectre médiatique, la censure par le Conseil constitutionnel de 23 articles sur 98 de la loi agriculture et alimentation (loi #Egalim) interroge profondément le processus d’élaboration de la loi et interroge à propos de l’indépendance des « Sages », déjà suspectés d’être sous l’influence des lobbies.

Mais voyons les articles qui furent censurés par les sages…

Près d’un quart du texte, soit 23 articles sur 98 de la loi #Egalim, vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi avait été adopté en l’état définitivement par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018, après 9 mois de débats parlementaires.

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Un quart du texte a donc été tout simplement supprimé par cette décision du 25 octobre 2018, sans raison véritablement justifiée, ce qui est inédit.